SCI : Concept et Avantages

1. Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique française permettant à plusieurs personnes d'acquérir et de gérer ensemble un patrimoine immobilier. La SCI est souvent utilisée pour faciliter l'investissement immobilier, la gestion de biens et la transmission de patrimoine.

Dans le cadre de la loi Denormandie, la SCI constitue un outil stratégique pour optimiser les investissements dans des projets de logements sociaux, notamment ceux proposés par DOME.

2. Fonctionnement de la SCI

• Membres Associés : La SCI est composée de deux associés minimum, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Chacun des associés détient des parts sociales, proportionnelles à leur apport dans la société.
• Objet Social : L'objet principal de la SCI est la gestion et la détention de biens immobiliers. Les décisions relatives à la gestion de l'immeuble (location, vente, rénovation, etc.) sont prises collectivement, selon les modalités définies dans les statuts.
• Statuts de la SCI : Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, notamment la répartition des parts, la gestion des décisions et les modalités de répartition des bénéfices.

3. Avantages de la SCI dans le cadre de la loi Denormandie

• Optimisation Fiscale : La SCI permet d'optimiser la fiscalité des revenus locatifs. Les revenus générés par la location des biens immobiliers sont imposés au niveau de la société, et les associés peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les charges et amortissements.
• Transmission de Patrimoine Facilitée : La SCI facilite la transmission du patrimoine immobilier entre générations. Les parts de la société peuvent être transférées plus facilement que la propriété d'un bien immobilier, permettant ainsi d'éviter les droits de succession élevés.
• Protection du Patrimoine Personnel : En investissant via une SCI, les associés protègent leur patrimoine personnel des risques liés à la gestion immobilière. Les dettes de la SCI sont limitées aux actifs de la société, préservant ainsi les biens personnels des associés.
• Flexibilité de Gestion : La SCI offre une grande flexibilité en matière de gestion. Les associés peuvent décider ensemble des modalités de location, de la répartition des bénéfices, et de la gestion des biens. Cela permet d'adapter la gestion immobilière aux besoins spécifiques de chaque projet.
• Accès à des Financements : Les banques sont souvent plus enclines à financer des projets immobiliers portés par une SCI, car la structure juridique offre une meilleure sécurité pour l'investissement.

4. Conclusion

La Société Civile Immobilière est un outil puissant pour les investisseurs souhaitant s'engager dans des projets de défiscalisation sous la loi Denormandie. En offrant des avantages fiscaux, une gestion collective et une protection du patrimoine personnel, la SCI représente une solution attrayante pour maximiser les rendements et optimiser la gestion des investissements immobiliers. Chez DOME, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre SCI afin de garantir la réussite de votre projet immobilier.

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